Préambule
La politique de protection des données personnelles de Réseau Canopé a pour objectif d'encadrer les traitements de vos données à caractère personnel et le respect de vos droits lors de l’utilisation du site web, en conformité avec le règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi relative à la protection des données personnelles du 20 juin 2018.
Données personnelles
Les données à caractère personnel (dites données personnelles) sont des données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse IP, etc.
Collecte de données personnelles
Réseau Canopé peut être amené à collecter des données personnelles via des formulaires ou téléservices présents dans son site web. A chaque fois qu’une ou plusieurs de vos données personnelles sont sur le point d’être collectées, Réseau Canopé vous en informe clairement au préalable par des mentions d’information concises portant sur le responsable et la finalité du traitement, la durée de conservation des données, vos droits et le moyen de les exercer.
Responsable du traitement
Réseau Canopé est responsable du traitement des données personnelles collectées, c’est-à-dire qu’elle détermine les finalités et les moyens du traitement.
Vous pouvez contacter le responsable du traitement ou, le cas échéant, son délégué à la protection des données, à l’adresse suivante :
Réseau Canopé
DPO
1 Avenue du Futuroscope
CS 80158
86961 Futuroscope Cedex
ou
[email protected]
Conservation des données personnelles
Réseau Canopé conserve les données personnelles pour une durée nécessaire à la finalité du traitement, dans le respect des limites légales et réglementaires applicables. Le durée de conservation pour chaque traitement est indiquée dans la mention d’information placée au niveau du formulaire de collecte de données personnelles ou du téléservice.
Sécurité des données personnelles
Réseau Canopé, en s’appuyant sur ses sous-traitants (éditeur de logiciel, développeur web et hébergeur), détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données personnelles afin d’éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données.
Les pages du site web auxquelles vous accédez sont sécurisées par le protocole HTTPS. Les données personnelles saisies dans les formulaires ou téléservices du site web sont transmises au serveur de manière chiffrée.
Les données personnelles sont stockées dans les serveurs sécurisés du sous-traitant hébergeur. Seules les personnes dûment autorisées peuvent accéder aux données personnelles via un code d’accès.
Politique d’utilisation des cookies
Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner
Il convient de distinguer les cookies que nous émettons sur clemi.fr pour le bon fonctionnement du site, des cookies de mesure d’audience et de ceux émis par des tiers. En cas de refus des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site, ou de l'effacement de ceux-ci, nous vous informons que vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de ce site web. Vous pouvez vous y opposer ou les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
| Nom du cookie | Finalité(s) | Durée de conservation effective |
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Cookies de mesure d’audience / mesure statistiques
Ces cookies sont utilisés pour connaître l'affluence et ou la fréquence de visiteurs présents sur les sites internet édités par Réseau Canopé afin notamment de s'assurer que ce dernier fonctionne rapidement. Ils permettent d’analyser les performances des sites internet édités par Réseau Canopé pour en améliorer leur fonctionnement. Les cookies Matomo* sont utilisés pour recueillir des informations anonymes sur la façon dont le visiteur utilise notre plateforme.
* Matomo est un outil de mesure d'audience compatible avec le RGPD et les exigences de la CNIL. Ainsi, la réglementation n'exige pas l’obtention du consentement des visiteurs avant de commencer le recueil des données.
| Nom du cookie Matomo | Finalité(s) | Durée de conservation effective |
|---|---|---|
| ‘_pk_id’ | Utilisé pour stocker des informations sur l’utilisateur, telles que l’identifiant unique du visiteur. | 13 mois |
| ‘_pk_ses’ | Cookies de courte durée utilisés pour stocker temporairement les données de la visite. | 30 minutes |
| 'mtm_consent_removed' | Ce cookie permet de se souvenir que le consentement au stockage et à l’utilisation des cookies a été retiré par l’utilisateur. Ce cookie ne contient aucune information personnelle. | 13 mois |
Opposition au suivi de navigation
Matomo est un outil de mesure d'audience compatible avec le RGPD et les exigences de la CNIL. Ainsi, la réglementation n'exige pas l’obtention du consentement des visiteurs avant de commencer le recueil des données. Vous pouvez toutefois vous y opposer (valable uniquement pour Matomo) en décochant la case ci-dessous.
Cookies tiers, destinés à améliorer l’attractivité du site
| Nom du cookie | Finalité(s) | Durée de conservation effective |
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| YSC | Utilisé par Youtube | Session |
| sp_landing, sp_t, OptanonConsent |
Utilisés par Spotify | 24 heures |
Lorsque Réseau Canopé renvoie vers le site d’un tiers par un lien hypertexte, la présente politique de confidentialité ne couvre pas la manière dont ledit tiers traite les données à caractère personnel lors de la visite de son site. Nous vous encourageons à lire attentivement les politiques de confidentialité des sites web tiers que vous visitez.
Réseau Canopé n’est, en aucun cas, responsable du traitement des données qui sera mené par ces tiers. Tout demande d’exercice de droits ne pourra être faite qu’auprès de ces tiers. Réseau Canopé ne peut pas garantir que la sécurité de la vie privée des utilisateurs qui suivent des liens externes sera protégée.
Cookies de personnalisation
Ces cookies permettent d’analyser votre profil de navigation afin de personnaliser votre expérience en tant qu’utilisateur de nos services. Ils nous permettent ainsi de vous proposer des fonctionnalités personnalisées et de les conserver.
| Nom du cookie | Finalité(s) | Durée de conservation effective |
|---|---|---|
| tarteaucitron | Sauvegarde des choix en matière de consentement des cookies. Cette solution donne ainsi le choix aux visiteurs du site d'accepter ou de refuser les cookies tiers (notamment réseaux sociaux et médias sociaux) de manière individuelle. | 12 mois |
Destinataires des données personnelles
Réseau Canopé ne communique vos données qu’à des destinataires habilités au sein de la mairie et au sein de ses sous-traitants.
Réseau Canopé fait appel à un sous-traitant pour l’hébergement et la maintenance du site web. Les données des utilisateurs du site web transitent par les serveurs, localisés sur le territoire de l’Union européenne, de ce sous-traitant dans le cadre de l’exécution de ses missions.
Quel que soit le traitement effectué, Réseau Canopé reste responsable de la protection de vos données personnelles.
Droits vis-à-vis des données personnelles
En application du règlement général pour la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d'opposition, de limitation du traitement, de portabilité de vos données personnelles confiées via le site web.
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle du RGPD en France.
Exercer ses droits
Pour toute information ou exercice de vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles par Réseau Canopé, veuillez contacter la mairie, ou le cas échéant son délégué à la protection des données, à l’adresse suivante :
Réseau Canopé
DPO
1 Avenue du Futuroscope
CS 80158
86961 Futuroscope Cedex
ou
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